ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

En vous connectant sur le site http://www.ciao.fr, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d'utilisation de la Société ciao.com France (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que celle-ci sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponibles en permanence sur le site.

La Société ciao.com France pourra proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisations spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans cette hypothèse, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

Toute personne "surfant" sur le site www.ciao.fr est qualifiée d'"Utilisateur" par les présentes Conditions d'Utilisation.

DESCRIPTION DU SERVICE

Au moyen de son site www.ciao.fr, la Société ciao.com France souhaite faciliter les décisions d'achat des consommateurs. A cette fin, elle met à votre disposition, sur le site www.ciao.fr, une plate-forme sur laquelle vous pouvez rédiger des avis sur de nombreux produits et services que vous avez pu consommer. Vous pouvez également lire ceux des autres Utilisateurs du site. Ces différentes possibilités sont collectivement dénommées le "Service".

OBLIGATIONS D'INSCRIPTION

Pour l'utilisation du Service, vous acceptez de : (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription du Service (ces informations sont dénommées les "Données") et de (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données afin de les conserver exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations inexactes, périmées ou incomplètes, la Société ciao.com France serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

PROTECTION DES DONNEES

La Société ciao.com France est particulièrement attachée au respect de votre vie privée. C'est pourquoi vos Données ainsi que toute autre information à votre sujet sont soumises à la Déclaration sur la protection des données. Vous pouvez prendre connaissance du texte intégral sur le site.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et liberté, vous êtes informé que vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de la Société ciao.com France lors de l'utilisation du Service, et que la base constituée par les données, lors de l'inscription fera l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

"NOM - CIAO" ET MOT DE PASSE

A l'issue de la procédure d'inscription, vous vous attribuez vous-même un mot de passe et un "nom-ciao". Vous êtes responsable de chaque utilisation des services en ligne de la Société ciao.com France qui est faite sous votre nom. Vous acceptez de notifier immédiatement à la Société ciao.com France toute utilisation non autorisée de votre "nom-ciao", votre mot de passe ou toute autre violation de confidentialité.

CONTENUS

La Société ciao.com France est une plate-forme dont le contenu est généré par les Utilisateurs. Vous êtes le seul responsable du traitement confidentiel de votre "nom-ciao" et de votre mot de passe. En tant qu'Utilisateur, vous acceptez que tous les avis, expériences, annonces, conseils, textes, images et tout autre contenu du site de la Société ciao.com France (ces différents termes étant regroupés sous la désignation de "Contenu") soient de la seule responsabilité de la personne ou de l'organisme ayant transmis le Contenu à la Société ciao.com France.

Comme condition de la transmission des Contenus à la Société ciao.com France, vous vous engagez à :

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Comme condition de la transmission de Contenus, vous accordez automatiquement à la Société ciao.com France tous les droits pour la modification, la copie, la distribution, l'envoi, la reproduction publique, la publication, le perfectionnement, la cession ou toute autre utilisation des Contenus transmis sans que vous ou une tierce personne ne réclamiez de droits sur les Contenus. De même, vous acceptez que la Société ciao.com France ait un droit illimité à examiner, retarder ou exclure, totalement ou partiellement, les Contenus transmis et/ou la reproduction de ceux-ci.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

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Ainsi vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:

•aucune reproduction des Contenus transmis à la Société ciao.com France ne doit représenter de violation à aucun droit d'auteur. Ceci s'applique également aux Contenus transmis par enregistrement d'une URL ou de tout autre lien;

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•aucune loi ou réglementation en vigueur ne doit être violée dans le cadre de la participation à des Services proposés par la Société ciao.com France.

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La Société ciao.com France se réserve le droit d'exclure tout Utilisateur allant à l'encontre des lois et réglementations en vigueur, de bonnes mœurs, des Conditions d'Utilisation ou pour toute autre raison, temporairement ou définitivement, ainsi que le droit de supprimer des images (liens et autres formes de renvois) des pages de la Société ciao.com France.

EXONERATION

La Société ciao.com France décline toute responsabilité relative aux Contenus transmis par les Utilisateurs. Vous êtes responsables de l'ensemble des dommages subis par la Société ciao. com France à raison du Contenu que vous avez transmis.

GARANTIE

Vous vous engagez à garantir la Société ciao.com France de toute action judiciaire ou extrajudiciaire concernant toutes réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou aux droits de propriété intellectuelle/industrielle qu'un tiers pourrait faire valoir. Vous vous engagez notamment à indemniser la Société ciao.com France de toute conséquence résultant d'une action qui pourrait être intentée à son encontre en raison des Contenus. Par ailleurs, vous vous engagez à assister et soutenir la Société ciao.com France dans les actions dans lesquelles elle pourrait être impliquée pour les réclamations susvisées.

DROIT DE PROPRIETE DE LA SOCIETE CIAO.COM FRANCE

Les Contenus publiés par la Société ciao.com France sont protégés par des copyrights. Toute copie partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, doit préalablement faire l'objet d'un accord écrit de la Société ciao.com France. Seule est autorisée la reproduction, unique et à des fins personnelles, d'opinions, d'évaluations de produits ou d'extraits à condition que les légendes et toute autre référence ne soient ni effacées, ni falsifiées. Toute autre reproduction, distribution ou publication sans l'accord préalable de la Société ciao.com France est interdite. Cette autorisation de copie devra être demandée à info.fr@team.ciao.com.

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Les notions "ciao.com" ainsi que "L'avis du consommateur" (collectivement dénommées les "Marques") sont des marques protégées. L'utilisation des Marques sans l'autorisation formelle de la Société ciao.com France est interdite.

EXCLUSIONS

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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

La Société ciao.com France se réserve le droit de modifier ses Conditions d'Utilisation. La Société ciao.com France informera l'Utilisateur de ces modifications. L'Utilisateur devra alors exprimer son accord sur les nouvelles Conditions.

NULLITE

Toute clause des présentes Conditions d'Utilisation qui serait déclarée ou susceptible d'être regardée comme illicite, illégale ou nulle, deviendrait sans effet. Mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes Conditions d'Utilisation ou ses effets juridiques. La Société ciao.com France s'engage à la remplacer par une stipulation valable et d'effet équivalent.

CONTENU DE L'ACCORD

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé (ci-après dénommé l'"Accord") entre la Société ciao.com France et l'Utilisateur. Cet accord remplace et annule tout accord ayant pu exister antérieurement entre les parties.

Le non exercice d'un droit quelconque résultant des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue en aucun cas renonciation de la part de la Société ciao.com France à exercer ou faire valoir ces droits.

RECOMMANDATION AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Du fait du caractère transfrontalier et international du réseau Internet, vous êtes tenu de vous conformer à toutes les règles applicables dans votre pays de résidence. Par ailleurs, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT REGIES ET INTERPRETEES SELON LE DROIT FRANÇAIS. SI LES DEUX PARTIES SONT DES COMMERÇANTS, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA CELLE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ CIAO.COM FRANCE.